Delaunay Paris 17
154 Av de Wagram
75017 Paris


08 05 38 68 68
Delaunay Saint-Cloud
7 rue de la Liberation
92210 Saint-Cloud


08 05 38 68 68
Delaunay Paris 11
64 Av de la République
75011 Paris


08 05 38 68 68

1.  OBJET

L'accès et l’utilisation du site internet « www.delaunay-immobilier.fr » (ci-après le « Site ») sont soumis au respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).

En choisissant de naviguer sur le Site, les utilisateurs reconnaissent avoir consulté les présentes CGU et en acceptent, expressément et sans réserve, les termes.

Les utilisateurs sont informés que leur acceptation des présentes CGU ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne au moment de l’utilisation du Site.

2.  SERVICE D’ANNONCES IMMOBILIÈRES

En naviguant sur le Site, les utilisateurs disposent d’un accès à un service de recherche et de visualisation d’offres de vente, de location de biens immobiliers, un accès a un espace clients.

Les annonces référencées sur le Site sont mises en ligne par les agences n’ont qu’un simple caractère informatif.

IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL s’engage à faire ses meilleurs efforts afin que le descriptif des annonces soit conforme à la réalité et régulièrement mis à jour. 

3.  RESPONSABILITÉ

La responsabilité de IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL ne pourra en aucun cas être engagée en cas de défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès et/ou l’utilisation de toute ou partie du Site.

Les utilisateurs sont responsables de leur matériel, de leurs données et de leur consultation du Site.

IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL ne saurait être tenue responsable des virus susceptibles d’affecter son Site ou le serveur qui le met à disposition. 

 4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments inhérents au Site (marques, photographies, graphismes, textes, icônes, sons, logos, vidéos etc.) et sur les applications informatiques le faisant fonctionner.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL est strictement interdite. Tout acte illicite engage la responsabilité de son auteur.

5.  LIENS HYPERTEXTES

Le Site contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet exploités par les agences. IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu, à l’utilisation et aux dommages qui pourraient en résulter. 

6.  MODIFICATION

IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont ainsi invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance de leurs éventuelles modifications.

7.  NULLITÉ – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes serait déclarée nulle ou inapplicable en tout ou partie, l’ensemble des autres dispositions des CGU reste valable.

8.  ATTRIBUTION DE JURIDICTION - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français, en ce compris les règles de droit international privé.

En cas de divergence entre les différentes versions linguistiques des CGU, seule la version française prévaudra.

En cas de difficultés d’exécution et/ou d’interprétation des présentes CGU et préalablement à la saisine de toute juridiction, l’Utilisateur s’engage à se rapprocher de IMMOBILIER DE LA REPUBLIQUE SARL afin de résoudre à l’amiable le différend qui les oppose.


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTIES

Vos données personnelles collectées dans le cadre du présent contrat font l’objet d’un traitement nécessaire à son exécution. Elles sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de l’application de règlementations comme celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de l’exécution du présent contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicable.

Elles sont destinées au groupe Delaunay. Il est précisé que dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers limitativement énumérés ci-avant n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles est Stanley Houzé.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de portabilité de vos données en vous adressant à Agence Delaunay 154 Av de Wagram 75017 Paris.

Vous pouvez porter toute réclamation devant la Cnil (www.cnil.fr).

 

MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante 

www.anm-conso.com

.